Article I - Responsabilité et Usage Les produits et services offerts par Ebookya Editions Numériques (via Système.io) ne sont pas des conseils juridiques ou professionnels et doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles. La société décline toute responsabilité en cas de perte financière ou résultats insatisfaisants liés à l'utilisation de ses services.

Article II - Risque financier En achetant ou en utilisant les produits/services proposés, le client reconnaît et accepte que le développement d’une entreprise comporte des risques financiers. Les produits numériques vendus par Ebookya Éditions Numériques (e-books, formations, ateliers en ligne) ne doivent pas remplacer des conseils professionnels personnalisés. Ebookya Éditions Numériques ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou personnel suite à l’utilisation de ses produits numériques.

Article III - Limitation de responsabilité

Nos contenus ont une finalité pédagogique et documentaire et ne constituent pas un avis professionnel personnalisé. Notre responsabilité ne peut être engagée qu’au titre des dommages directs et prévisibles résultant de notre manquement. Aucune clause n’exclut les responsabilités qui ne peuvent l’être par la loi (notamment dol, faute lourde, dommage corporel, garanties légales).

Article IV - Respect & avis publics

Tu restes libre de tes avis et critiques. Sont uniquement prohibés les propos manifestement illicites (diffamation, injure, incitation à la haine, atteinte aux droits d’autrui). Nous pouvons demander le retrait de contenus illicites et engager les actions nécessaires.

Article V - Remboursements & rétractation : règles générales

Délais. Quand le droit de rétractation s’applique, nous remboursons toutes les sommes versées (y compris les frais de livraison éventuels) sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où tu nous informes de ta décision de te rétracter. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Produits numériques (e-books). Le droit de rétractation ne s’applique pas si tu as demandé l’accès immédiat à l’e-book et reconnu renoncer à ton droit (case dédiée). À défaut de ce double accord, le droit de rétractation standard s’applique. (Voir Article VI).

Prestations & coaching. Si tu te rétractes après avoir demandé le démarrage d’une prestation avant la fin du délai, tu nous dois un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni jusqu’à la notification de rétractation. Si ton accord exprès n’a pas été recueilli correctement, aucune somme n’est due.

Paiements échelonnés. En cas de rétractation valable, nous annulons les échéances à venir et remboursons les sommes déjà perçues conformément aux règles ci-dessus. Au-delà du délai légal (ou quand il n’est pas applicable), le calendrier d’échéances demeure dû selon le contrat.

Procédure. Adresse ta demande à contact@ebookya.com

Article V bis — Service client & réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance : contact@ebookya.com

Nous accusons réception sous 48 h ouvrées et apportons une première réponse sous 7 jours ouvrés.

Article VI - Droit de rétractation — contenus numériques (e-books)

Principe. Conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dès lors que l’exécution a commencé avec ton accord préalable exprès et ton renoncement au droit de rétractation.
Si tu ne donnes pas cet accord/renoncement, le droit de rétractation s’applique pendant 14 jours à compter de la commande.

Accès immédiat. En cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement puis en validant, tu demandes l’accès immédiat à l’e-book. Tu reconnais expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation et que tu renonces à ce droit pour cet achat.

Accès différé (sans renonciation). Si tu préfères conserver ton droit de rétractation, ne coche pas la case d’accès immédiat : l’accès au fichier sera ouvert à l’expiration du délai de 14 jours. Tu peux aussi décider plus tard de lever ce délai en nous en faisant la demande explicite.

Confirmation sur support durable. Après paiement, nous t’adressons un e-mail récapitulatif comprenant : le détail de commande, le lien vers les CGV et, en cas de renonciation, la mention de ton accord pour l’exécution immédiate.

Cas où le droit s’applique (exemples).
– Achat d’un livre sur support matériel (ex. clé USB) : rétractation 14 jours (conditions spécifiques de retour précisées à l’article « Retours »).
– Pack mixte (livre papier + e-book immédiat) : la rétractation ne concerne que le bien matériel.

Modalités d’exercice lorsque le droit s’applique. Pour te rétracter, envoie-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté à [contact@ebookya.com] dans les 14 jours suivant la commande, ou utilise le formulaire ci-dessous. Nous remboursons tous les paiements reçus (hors frais de retour physiques le cas échéant) dans les 14 jours suivant ta notification, via le même moyen de paiement, et pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du bien matériel ou preuve d’expédition.

Formulaire type de rétractation (à copier/coller et nous envoyer)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :
— Commande n° : ______ / Date : ____
— Produit : ______
— Nom : ______
— Adresse : ______
— E-mail : ______
— Date : ____ / Signature (si courrier) : ______

Article VI bis — Garantie légale de conformité (contenus & services numériques)

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité pour nos e-books, contenus et services numériques.
Tes droits : en cas de défaut de conformité, tu as droit à la mise en conformité, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, selon les conditions légales. Pour une fourniture ponctuelle (téléchargement unique), nous répondons des défauts apparaissant dans les 2 ans suivant la fourniture ; pour une fourniture continue, pendant toute la durée du contrat.

Le remboursement dû au titre d’une réduction de prix ou d’une résolution intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l’info de ta décision.

Nous t’informerons et te fournirons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la période prévue par la loi et/ou le contrat.

Article VI ter — Accès numérique, prérequis & mises à jour

L’accès à tes contenus se fait via téléchargement et/ou lien sécurisé communiqué par e-mail après paiement.
Pré-requis techniques (exemples) : accès internet, lecteur PDF à jour. Nous te signalons les mises à jour nécessaires et veillons à ce que tu puisses les recevoir pendant la durée prévue.

Article VII - Clause de non-changement de positionnement Une fois la construction du tunnel de vente débutée, blog, boutique n ligne, document numérique personalisé, il est impossible d’effectuer un changement de positionnement vers un autre marché, sauf demande écrite dans un délai maximal de 72 heures après réception des documents initiaux.

Article VIII - Modalités de suivi après 3 mois d’accompagnement Après la période initiale de 3 mois d’accompagnement, le suivi est réalisé exclusivement par SMS, WhatsApp, ou e-mail. Il est impératif que le client fournisse toutes les informations nécessaires durant la période d’accompagnement initiale, faute de quoi le contrat sera considéré comme résilié sans possibilité de remboursement.

Article IX — Avertissement éditorial & indépendance des opinions

Les ouvrages publiés par Ebookya peuvent contenir des opinions, conseils, témoignages, citations ou contributions rédigés par des auteurs et intervenants tiers.
Ces propos n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position, les valeurs ou les recommandations officielles d’Ebookya.

Sauf mention contraire, les informations diffusées ont un objectif pédagogique et documentaire. Elles ne constituent pas un avis professionnel personnalisé (par exemple médical, psychologique, juridique, financier). Pour toute décision importante, consulte un professionnel qualifié.

Les références, liens externes, études, marques et noms commerciaux cités demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur présence n’implique ni parrainage ni endossement de la part d’Ebookya.

Ebookya réalise un travail éditorial de sélection et de vérification raisonnable des sources, dans la limite de l’état des connaissances à la date de publication. Malgré ces soins, des erreurs ou approximations peuvent subsister ; signale-les à [contact@ebookya.com] afin que nous procédions, le cas échéant, aux corrections utiles dans les versions ultérieures.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d’Ebookya ne saurait être engagée du seul fait de la publication d’opinions tierces, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent être exclues (notamment en cas de dol, faute lourde ou manquement à une obligation essentielle).
Ebookya se réserve le droit de retirer ou d’actualiser tout contenu tiers ne respectant pas ses standards éditoriaux ou le droit applicable.

Article X - Droit applicable & juridictions compétentes (consommation)

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement :
– tu peux saisir la juridiction territorialement compétente selon le Code de procédure civile ou la juridiction de ton lieu de domicile (régime protecteur du consommateur) ;
– toute clause imposant un tribunal exclusif prédéterminé est inopposable au consommateur.

Article XI — Médiation de la consommation

Si tu as saisi notre service client et qu’aucune solution n’a été trouvée, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Médiateur (à compléter par Ebookya, après adhésion) :
Nom : [à renseigner] – Adresse : [à renseigner] – Site : [à renseigner].
Tu dois saisir le médiateur dans l’année suivant ta réclamation écrite.

Article XII — Prix, taxes & paiements

Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes applicables comprises) et payables comptant à la commande, sauf échéancier express. Les paiements par carte sont traités via un prestataire sécurisé (ex. Stripe). Nous ne stockons pas tes données bancaires. Le débit intervient à la validation de la commande.

Article XIII — Propriété intellectuelle

Les e-books, marques, textes, graphismes, logos et éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite. Les licences de lecture sont strictement personnelles et non cessibles.

Article XIV — Archivage & preuve (contrats électroniques)

Pour toute commande conclue en ligne d’un montant ≥ 120 €, nous assurons l’archivage du contrat pendant 10 ans et t’en garantissons l’accès sur demande. Les registres informatisés (commandes, factures) sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et peuvent être produits à titre de preuve.

Article XV — Données personnelles

Tes données sont traitées pour la gestion des commandes, l’accès aux contenus et le service client, selon notre Politique de confidentialité. Tu peux exercer tes droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) à contact@ebookya.com

Article XVI — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement raisonnablement imprévisible, irrésistible et extérieur (ex. panne massive d’hébergeur, rupture Internet à large échelle). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

Article XVII — Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables. Une clause d’effet équivalent pourra être substituée pour refléter l’intention initiale.

Dernière mise à jour Ces conditions générales ont été mises à jour le 22 août 2025.

Ebookya Editions Numériques se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

Important : Intégration au Tunnel de Vente Pour compléter votre tunnel de vente, assurez-vous d'avoir bien : Créé et intégré votre nom de domaine à Système.io. Utilisé une adresse mail professionnelle liée à ce domaine pour communiquer et envoyer les e-mails automatiques. Connecté votre compte Stripe pour gérer les paiements.